du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil , Pilotes de la catégorie transport aérien , Titulaires
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
